(Inspiré d’un texte coécrit avec Wilson Campbell et Frédérique Kanga)

Ces dernières années, la décriminalisation des drogues (douces, surtout) devient de plus en plus sujette à des débats. Ses partisans de sont généralement des défenseurs de la légalisation – il est légal de posséder une chose selon un cadre précis, parfois restrictif . Ainsi, la mise en place d’un marché légal des drogues douces permettrait à l’État de mieux en contrôler la circulation afin d’absorber les externalités négatives que celles-ci pourraient provoquer sur la population comme il le fait avec le tabac et l’alcool. Ses opposants, quant à eux, croient que les drogues douces doivent être interdites car elles entraînent une dépendance réelle et qu’elle peut entraîner des accidents de la route au même titre que l’alcool. Ils citent même des philosophes comme Kant, qui approuvait le ban à cause de la grande dépendance créée et de la transformation des drogués en des personnes retirées de la société.

Malgré ces faits indéniables et les inconvénients qu’ont les drogues douces, les décriminaliser, voire les légaliser, serait une solution efficace pour l’ensemble du pays tant d’un point de vue politique, économique que social. Évidemment, comme toute législation, les politiciens doivent tenir compte des bénéfices et des coûts. Or, les avantages d’une légalisation (et pas juste décriminalisation) des drogues douces est nettement plus avantageuse que son interdiction.

Des raisons politiques de la légalisation

Redorer l’image des constitution et du gouvernement

Frédéric Bastiat disait que le rôle de l’État se limitait à « garanti[r] à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprim[er] l’abus qu’on en peut faire [et] mainten[ir] l’ordre ». Force est de constater que la guerre à la drogue a vite fait perdre de vue ces objectifs très simples. En fait, l’État est même rendu celui qui initie les violations des droits des gens.

En effet, un examen minutieux de la constitution des États-Unis (ÉU) permet de déduire que la guerre à la drogue est anticonstitutionnelle car elle viole le 10e amendement, qui laisse les pouvoirs résiduels « aux États respectivement, ou au peuple ». C’est pourquoi la Prohibition (de l’alcool) a eu besoin d’un amendement constitutionnel (le 18e) de même que l’impôt fédéral (le 16e), car des tentatives sur ce point ont été défaites par la Cour suprême. C’est donc à se demander pourquoi les Conservateurs (Conservative), qui, dans leur « Pledge to America », jurent de respecter la constitution et particulièrement le 10e amendement, applaudissent la guerre à la drogue et toute la bureaucratie fédérale qui en découle. Cette dernière va à l’encontre de l’esprit du 10e amendement; elle s’oppose aussi à cette mentalité conservatrice de se fier à soi-même et à son entourage plutôt qu’au gouvernement. Certains ténors conservateurs comme Rick Perry (gouverneur du Texas) et Jon Huntsman (ancien gouverneur de l’Utah) veulent justement retourner à ces racines en affirmant que les États devraient pouvoir légaliser la marijuana (médicale) sans le demander à Washington.

Le 10e amendement n’est pas le seul à avoir la vie dure. Le 4e, qui protège normalement les gens contre les saisies abusives sans mandat, est rendu à peu près inopérant dans la guerre à la drogue. Un jugement de 2005 a d’ailleurs créé un dangereux précédent. La Cour suprême y affirme que les droits de propriété ne s’appliquent pas si on fouille pour des drogues illégales. Est-ce donc dire que, du moment que la police affirme chercher quelque chose d’illégal, une personne perd ses droits de propriété? De plus, même si une personne est ultimement acquittée d’accusations relatives à la drogue, elle ne peut ravoir sa propriété saisie.

De notre côté de la frontière, même si de telles histoires ne semblent pas exister (ou ne sont pas rapportées), elles pourraient potentiellement se produire. En 1911, le ministre du Travail William Lyon Mackenzie King durcit les mesures anti-drogue existantes en déposant la Loi à l’effet de prohiber l’usage illicite de l’opium et d’autres drogues. Parmi les mesures encore en vigueur aujourd’hui, notons le renversement du fardeau de la preuve (s’il y a présence de drogue sur l’accusé ou dans sa propriété comme sa maison), le pouvoir donné au gouvernement de mettre à l’index des drogues par simple décret, des pouvoirs de perquisition donnés aux policiers (parfois sans mandat) et l’impossibilité d’aller en appel. 

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