Le ministre des Finances Graham Steele a déposé son budget le 12 avril dernier. On y retrouve des mesures qui vont aider « le terrain de jeu océanique du Canada »1, notamment un meilleur contrôle des dépenses. Toutefois, d’autres mesures contreproductives risquent de miner ces efforts, à commencer par l’imposition d’un nouveau palier d’impôts.

En effet, les gens gagnant plus de 150 000 $ doivent maintenant payer 21 % de leur revenu imposable à la province. L’on affirme que cette mesure ne sera en place que jusqu’à ce que le budget soit équilibré d’ici deux ans. Nonobstant le fait qu’il n’y a rien de plus permanent que des mesures gouvernementales – l’impôt sur le revenu fédéral ne devait servir qu’à financer la Première Guerre mondiale –, cette mesure contreproductive pourrait en fait retarder l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Aux États-Unis, l’Histoire montre clairement que diminuer les impôts augmente les revenus du gouvernement. C’est compréhensible : les impôts (surtout progressifs) sont une taxe à l’effort. Plus une personne gagne d’argent, plus elle doit payer d’impôts. En créant ce nouveau palier, fut-il temporaire, Halifax pénalise ses gens les plus travaillants.

De plus, l’exemption personnelle de base demeure la troisième plus basse au pays, après Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ile-du-Prince-Édouard, soit 8 231 $ (elle sera augmenté de 250 $ pour la prochaine année fiscale). En comparaison, l’Alberta exige plus du double (16 977 $) avant qu’une personne paie de l’impôt. Cela désavantage donc les plus pauvres, même avec toutes les déductions qu’ils peuvent réclamer.

Un meilleur contrôle est possible

Le ministre Steele affirme que trop couper partout ne fonctionne pas; il faut y aller prudemment et progressivement afin de rétablir l’équilibre budgétaire – on prévoit encore des déficits pour les deux prochaines années. Pourtant, il y a des coupures facile à effectuer, notamment dans les sociétés d’État.

  • Pourquoi le gouvernement devrait-il s’occuper des arts? La Galerie d’art de la Nouvelle-Écosse est une société d’État dont 55 % des revenus dépendent du gouvernement. En plus d’être déficitaire, les salaires qu’elle offre sont plus que généreux – ils accaparent 46,7 % de toutes les dépenses. En comparaison, la Galerie d’art de Calgary, enregistrée comme organisme de charité, n’a que 21 % de ses revenus de sources gouvernementales, et les salaires n’accaparent que 8 % du budget. Enfin, son déficit ne représente que 6 % de revenus, comparativement à 12 % pour sa sœur néo-écossaise. Le gouvernement économiserait ainsi 2 M $
  • Est-ce la responsabilité du gouvernement de s’occuper de l’audio-visuel? Film Nouvelle-Écosse est une société d’État qui vise à développer cette industrie dans la province. La quasi-entièreté des revenus (94 %) viennent du gouvernement. Les Néo-Écossais ont-ils à ce point besoin d’Halifax pour tenter leur chance dans cette industrie? L’abolition de Film Nouvelle-Écosse ferait économiser 3,1 M $.
  • Est-ce la responsabilité de l’État de s’occuper de prêts? Deux sociétés d’État, la Commission des prêts agricoles et la Commission des prêts piscicoles, se chargent de stabiliser les revenus, respectivement, des fermiers et des pêcheurs. La première semble se débrouiller sans fonds publics, mais la seconde dépend à 78 % des deniers publics. L’abolir ferait économiser près de 5,9 M $ au Trésor public.
    • Pour ceux qui s’inquiètent du sort des pêcheurs, sachez que cette aide n’est qu’un transfert d’argent qui nuit grandement à la masse. Au 19e siècle, les crises agricoles se succédaient à un rythme d’enfer en Angleterre. Frédéric Bastiat ne pouvait en conclure qu’une chose : la protection du revenu des producteurs agricoles augmentait artificiellement les revenus de ceux-ci, ce qui les faisait produire encore plus de blé, surtout. Cela amenait des surplus – le marché intérieur était protégé – et donc une pression à la baisse sur les prix. Mais comme ceux-ci étaient fixes, le prix du blé augmentait, appauvrissant les gens. Le problème n’a été résolu qu’avec une libéralisation complète du marché.
    • Dans la même veine, les gouvernements – Ottawa y contribue aussi – n’ont pas à se mêler d’assurance-récolte. Si les fermiers veulent adoucir les risques inhérents à leur métier, ils peuvent se cotiser entre eux et/ou déléguer un assureur qui voudra bien le faire. Halifax n’a pas à dépenser presque 1 M $ pour qu’une catégorie particulière de citoyens ait des bénéfices indus.
  • Enfin, est-ce la responsabilité du gouvernement d’aider les entreprises à prospérer? Nova Scotia Business Inc. est une société d’État ayant un tel but. Près de 49 % de ses revenus proviennent d’Halifax. En coupant ces 18 M $, le ministre Steele pourrait utiliser cet argent pour continuer de diminuer les taxes et impôts que les gens paient

Une volonté véritable de contrôler

Cela est déjà en cours de route. En contrepartie de la création d’un nouveau palier d’imposition, on a aboli la surtaxe de 10 % sur le revenus imposables de plus de 10 000 $. L’impôt des petites entreprises sera diminué à 4 % en janvier, et l’impôt sur le capital des grandes entreprises sera éliminé complètement l’an prochain.

De plus, contrairement à la majorité des autres juridiction, la Nouvelle-Écosse a vraiment réussi à contrôler ses dépenses. Nonobstant le montant des subventions aux universités, les dépenses du gouvernement sont restées relativement stable, ne dépensant pas 3 % (justice). Halifax a également réussi un tour de force en limitant les augmentation de salaires de ses employés à 1 % par année.

Enfin, contrairement aux années passées, le gouvernement actuel a mis fin à « la folie du mois de mars » (March Madness). C’était appelé ainsi parce que mars était la période où il se dépensait le plus d’argent dans les ministères, engendrant des dépenses imprévues. Depuis deux ans, le gouvernement a réussi à se contenir, et les dépenses imprévues sont cinq fois moins élevées que la moyenne des cinq années précédant le gouvernement en place. Il a donc résisté à la tentation de vouloir maintenir les budgets à tout prix.

Bref, malgré une hausse injustifiée des impôts et une exemption personnelle de base encore trop basse, la Nouvelle-Écosse est en meilleure position que bien des provinces – y compris l’Alberta – pour que son économie reprenne du poil de la bête. Si le gouvernement réussi à maintenir le plafond de dépenses qu’il s’est fixé – les dépenses prévues ont été les dépenses effectuées deux années de suite –, alors il pourra continuer de faire la leçon aux provinces riches comme l’Ontario et la Saskatchewan – la première a un déficit frôlant les 3 % de son PIB, et la seconde augmente ses dépenses de plus de 6 % par année.

1 Traduction de la plaque d’immatriculation